Conditions générales de vente
INFORMATIONS DISPONIBILITE DES PRODUITS
Le stock indiqué sur le site internet est non contractuel. Il est donné à titre indicatif.
Lors du passage de votre commande, nous vous confirmerons sous 48h00 la validité de votre demande. Dans le cas où un produit serait indisponible, nous vous proposerons une alternative ou annulerons votre commande avec votre accord.
Nous faisons tout notre possible pour tenir les stocks à jour. Cependant, indépendament de notre volonté, il est parfois possible que ces informations soient érronées. (matériel en SAV, retard d'un retour client...)
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
1 – CONDITIONS FINANCIÈRES :
Il a été convenu et arrêté un tarif TTC (hors options) de : €
Règlement :
Acompte (versé à la signature du contrat) : € (par carte bancaire, espèce ou chèque à l’ordre de « ANTHO’MUSIC ANIMATION ».)
Reste du solde (hors options) (versé au début de la période de location) : € (par carte bancaire ou espèce.)
2 – CAUTION :
Le locataire remet à la SARL ANTHO’MUSIC ANIMATION au début de la période de location une caution de €, la photocopie d’une Carte Nationale d'identité (pas de permis de conduire) en cours de validité et un justificatif de domicile de moins de 2 mois (Électricité, eau ou box internet).
Cette caution est restituée dans son intégralité lorsque le locataire restitue le matériel loué à la SARL ANTHO’MUSIC ANIMATION.
3 – OBJET :
Le bien loué est décrit dans le devis référant ainsi que dans l’état des lieux.
4 – DUREE DE LOCATION :
La durée de la location est convenue dans le devis référant. En cas de désistement à moins de 7 jours, la location est due à 100%.
5 - RESERVE DE PROPRIETE :
Le matériel loué ou prêté est la propriété de la SARL ANTHO'MUSIC ANIMATION. Le locataire ne peut donc sous-louer, ni revendre, ni céder le matériel loué.
6 - TRANSPORT :
Les risques de transports sont à la charge du locataire.
7 - DEGATS ET RESPONSABILITE :
Toutes dégradation constatée sur le matériel loué doit être signalée au plus vite à la SARL ANTHO'MUSIC ANIMATION.
Les dégâts causés directement ou indirectement par le locataire, ainsi que les vols et déprédations sont à la charge du locataire.
Si un problème venait à survenir en cours d'utilisation, le locataire reste responsable des risques que le matériel peut faire encourir à des tierces personnes et doit en avertir la SARL ANTHO'MUSIC ANIMATION le plus tôt possible.
Le locataire est responsable des risques liés à la mauvaise utilisation du matériel.
L'installation électrique utilisée doit être aux normes Française en matière de sécurité et de fiabilité. Tous les dégâts occasionnés aux appareils suite à une installation non conforme seront sous la responsabilité du locataire.
8 - RANGEMENT :
Le matériel doit être rendu propre et correctement rangé. Dans le cas contraire, une majoration de la facture sera effectuée.
9 - LIVRAISON / RESTITUTION :
Le matériel est livré par la SARL ANTHO'MUSIC ANIMATION chez le locataire, le matériel sera monté et vérifié devant le locataire afin d'établir un état des lieux.
La restitution du matériel sera aussi à la charge de la SARL ANTHO'MUSIC ANIMATION qui se déplacera chez le locataire afin de refaire l'état des lieux du matériel.
10 - ASSURANCES :
Le locataire n'est couvert par aucune assurance de la SARL ANTHO'MUSIC ANIMATION.
Il appartient au locataire de s'assurer auprès d'une compagnie de son choix pour couvrir sa Responsabilité civile, les risques de perte, de vol ou de détérioration pendant toute la durée de location et ce, jusqu'à la restitution du matériel à la SARL ANTHO'MUSIC ANIMATION.
En cas de perte, vol ou détérioration, le locataire devra rembourser à la SARL ANTHO'MUSIC ANIMATION le matériel concerné en fonction de la valeur du matériel acheté en remplacement.
11 – VALIDITÉ DU CONTRAT
Pour être validé, le présent contrat devra être signé avec mention « Lu et approuvé » par les deux parties. Chacune des parties gardera un exemplaire du présent contrat.
Le présent contrat doit être retourné, signé et accompagné de l’acompte prévu au paragraphe 2 dans les 15 jours qui suivent sa réception. Passé ce délai, si le contrat n’a pas été́ enregistré par le loueur, celui-ci pourra se considérer libre de tout engagement pour la date de location prévu au paragraphe 1.